Beaulieu-sous-Parthenay · 79420 · Deux-Sèvres
Désamiantage à Beaulieu-sous-Parthenay
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Repères locaux
Beaulieu-sous-Parthenay en quelques données
Beaulieu-sous-Parthenay compte 680 habitants. Elle arrive au 130e rang des 252 communes des Deux-Sèvres par la population. Niort, siège de la préfecture, est distante de 34 km en ligne droite. Elle appartient à la CC Val de Gâtine, qui rassemble 31 communes.
- Population
- 680
- Code postal
- 79420
- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Code Insee
- 79029
Pour situer le bâti : l'Insee compte dans les Deux-Sèvres 42,0 % de résidences principales achevées avant 1971 et 70,5 % avant 1991 (recensement 2023). Données Insee
Données : Insee pour la population légale, geo.api.gouv.fr pour l'intercommunalité, La Poste pour le code postal ; distances calculées de centre à centre.
Communes proches de Beaulieu-sous-Parthenay
- Vouhé4 km
- Pompaire5 km
- Reffannes5 km
- Saint-Lin5 km
- La Chapelle-Bertrand6 km
- Vausseroux6 km
- Saint-Martin-du-Fouilloux7 km
- Vautebis7 km
Réglementation
Les règles d'un chantier amiante à Beaulieu-sous-Parthenay
Première étape avant de chiffrer : situer l'amiante. Quand le bâtiment date d'avant le 1er janvier 1997 et qu'une entreprise va y travailler, le propriétaire fait faire un repérage avant travaux par un opérateur certifié ; être un particulier n'y change rien.
Deux régimes coexistent dans le Code du travail. Le premier, réservé aux entreprises certifiées, couvre le retrait et l'encapsulage ; le second vise les interventions ponctuelles, menées par des travailleurs formés. Enlever la couverture complète d'une dépendance relève du premier.
D'après sa page ou son règlement, la CC Val de Gâtine refuse l'amiante dans ses déchèteries. Pour être acceptées dans une collecte publique, les plaques doivent arriver entières et emballées ; au-delà d'un petit volume, ou si elles sont brisées, mieux vaut confier transport et bordereau à une entreprise.
À lire aussi : retirer un toit en fibrociment, évacuer des plaques, l'amiante à l'intérieur, choisir son diagnostic.
Dépôt
Où porter l'amiante depuis Beaulieu-sous-Parthenay
Déchèteries de la CC Val de Gâtine : refus écrit
-
Syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) : déchets d'amiante refusés dans ses 8 déchetteries
La Crèche ; Ménigoute ; Pamproux ; Saint-Aubin-le-Cloud ; Saint-Maixent-l'École ; Saint-Pardoux-Soutiers ; Secondigny ; Vasles
Refus écrit : l'article 2.4.4 « Les déchets interdits » du règlement intérieur des déchetteries du SMC déclare « non acceptables en déchetteries » les « Déchets d'amiante », avec pour filière d'élimination « Sociétés spécialisées ». Le même règlement refuse aussi, dans les gravats, « les gravats contenant de l'amiante ». Aucune collecte d'amiante n'est annoncée sur le site du syndicat (recherche « amiante » sans résultat).
Questions fréquentes
Désamiantage à Beaulieu-sous-Parthenay : vos questions
Où apporter de l'amiante-ciment quand on habite à Beaulieu-sous-Parthenay ?
D'après sa page ou son règlement, la CC Val de Gâtine refuse l'amiante dans ses déchèteries. Si les plaques sont brisées ou nombreuses, faites plutôt appel à une entreprise qui viendra les chercher.
La TVA réduite s'applique-t-elle au désamiantage à Beaulieu-sous-Parthenay ?
Oui dans un logement achevé depuis plus de deux ans : les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic, lui, reste au taux normal.
Qui reçoit le plan de retrait d'un chantier à Beaulieu-sous-Parthenay ?
L'entreprise certifiée l'envoie au moins 30 jours avant le début des travaux à l'inspection du travail, à la Carsat Centre-Ouest, compétente pour les Deux-Sèvres, à l'OPPBTP s'il y a lieu et à son organisme certificateur.
Où chercher l'amiante dans une maison à Beaulieu-sous-Parthenay ?
Le plus souvent dans les dalles de sol anciennes et leur colle, certains enduits et panneaux, les conduits en amiante-ciment, les faux plafonds, les flocages et le calorifugeage des vieilles chaudières. Seul un repérage avec analyse en laboratoire le confirme.
Un matériau suspect à Beaulieu-sous-Parthenay ?
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