Diagnostic amiante : lequel commander ?

Vendre : l'état d'amiante

Pour un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le dossier de vente comprend un état indiquant si de l'amiante a été trouvé ou non. Seul un diagnostiqueur certifié peut le réaliser, en examinant les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique. Daté du 1er avril 2013 ou plus tard, il ne périme pas ; plus ancien, il doit être refait. Pour un lot de copropriété, il couvre les seules parties privatives vendues.

Dans la région, la plupart des logements sont concernés

L'Insee ne publie pas de tranche qui s'arrête en 1997, mais celle d'avant 1991 donne un ordre de grandeur. Au recensement de 2023, 73,5 % des résidences principales de la Charente avaient été achevées avant 1991, 70,5 % dans les Deux-Sèvres, 69,0 % dans la Vienne et 62,1 % en Charente-Maritime. Pour tous ces logements, une vente s'accompagne d'un état d'amiante, puisque leur construction précède le 1er juillet 1997.

Copropriété : deux dossiers distincts

Quand l'immeuble collectif a obtenu son permis avant le 1er juillet 1997, deux dossiers coexistent : le dossier amiante des parties privatives (DAPP), à la charge de chaque copropriétaire et limité à la liste A, et le dossier technique amiante (DTA), tenu par le syndicat des copropriétaires pour les parties communes. La maison individuelle échappe au DTA : on n'y exige que l'état de vente et, lorsqu'une entreprise y travaille, le repérage avant travaux.

Avant des travaux : un repérage ciblé

Celui qui commande des travaux sur un bâtiment d'avant le 1er janvier 1997, appelé donneur d'ordre, charge un opérateur certifié de chercher l'amiante dans la zone concernée, puis communique le résultat aux entreprises. Un particulier endosse ce rôle dès qu'il fait appel à une entreprise ; s'il exécute tout lui-même, il n'est pas donneur d'ordre. Si un repérage plus ancien, le DTA ou le DAPP décrit déjà précisément cette zone, il peut en tenir lieu.

Inutile de compter sur l'état de vente pour démarrer un chantier : il est réalisé sans sondage destructif et ne s'intéresse pas aux éléments que les travaux vont ouvrir.

Établissements de santé et médico-sociaux

L'ARS Nouvelle-Aquitaine indique informer les établissements sanitaires et médico-sociaux de leurs obligations face à l'amiante, qu'il s'agisse de diagnostics ou de travaux. Ses coordonnées figurent sur sa page consacrée à la qualité de l'air intérieur.

Trouver un diagnostiqueur

Le ministère tient l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés. Pour une vente, le professionnel retenu doit être indépendant : il ne peut avoir de lien avec une entreprise capable de réaliser les travaux.

Ce site ne réalise pas de diagnostic. En choisissant « Diagnostic amiante » dans le formulaire, vous serez rappelé par une entreprise du secteur qui vous aidera à vous orienter ; le repérage proprement dit reste le travail d'un diagnostiqueur certifié.