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Les tours Saint-Nicolas et de la Chaîne à l'entrée du Vieux-Port de La Rochelle, voiliers à quai

Soubise · 17780 · Charente-Maritime

Désamiantage à Soubise

Des travaux qui touchent à l'amiante à Soubise ? Commencez par décrire le bâtiment et la surface ; le devis qui suit est gratuit.

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Repères locaux

Soubise en quelques données

Population légale : 3 316 habitants. Elle occupe le 39e rang sur 462 communes de la Charente-Maritime. Son intercommunalité, CA Rochefort Océan, compte 25 communes. Il faut compter 31 km en ligne droite jusqu'à La Rochelle, la préfecture.

Population
3 316
Code postal
17780
Intercommunalité
CA Rochefort Océan
Département
Charente-Maritime (17)
Code Insee
17429

Pour situer le bâti : l'Insee compte en Charente-Maritime 37,7 % de résidences principales achevées avant 1971 et 62,1 % avant 1991 (recensement 2023). Données Insee

Données : Insee pour la population légale, geo.api.gouv.fr pour l'intercommunalité, La Poste pour le code postal ; distances calculées de centre à centre.

Communes proches de Soubise

Réglementation

Les règles d'un chantier amiante à Soubise

Pas de repérage, pas de chantier : dans une construction antérieure à 1997, l'entreprise doit connaître l'emplacement de l'amiante avant de commencer. C'est au propriétaire, particulier compris, de commander ce repérage à un opérateur certifié.

La Carsat Centre-Ouest veille sur la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne : elle figure parmi les destinataires du plan de retrait que chaque entreprise certifiée envoie au moins 30 jours avant de déposer de l'amiante. Une intervention ponctuelle sans retrait relève, elle, de la sous-section 4.

L'amiante-ciment déposé n'a sa place ni dans les gravats ni dans les encombrants : il emprunte un circuit à part, tracé par un bordereau BSDA que remplit l'entreprise ou la collectivité. Notre relevé compte 5 solutions de dépôt de la Charente-Maritime pour les particuliers, souvent réservées aux habitants de leur territoire.

À lire aussi : retirer un toit en fibrociment, évacuer des plaques, l'amiante à l'intérieur, choisir son diagnostic.

Dépôt

Où porter l'amiante depuis Soubise

Aucune règle sur l'amiante n'apparaît dans les pages consultées de la CA Rochefort Océan : posez la question à son service des déchets avant de vous déplacer.

Le relevé complet de la Charente-Maritime, lieu par lieu

Questions fréquentes

Désamiantage à Soubise : vos questions

Où apporter de l'amiante-ciment quand on habite à Soubise ?

Les pages consultées de la CA Rochefort Océan ne disent rien de l'amiante : interrogez directement son service des déchets. Si les plaques sont brisées ou nombreuses, faites plutôt appel à une entreprise qui viendra les chercher.

La TVA réduite s'applique-t-elle au désamiantage à Soubise ?

Oui dans un logement achevé depuis plus de deux ans : les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic, lui, reste au taux normal.

Qui reçoit le plan de retrait d'un chantier à Soubise ?

L'entreprise certifiée l'envoie au moins 30 jours avant le début des travaux à l'inspection du travail, à la Carsat Centre-Ouest, compétente pour la Charente-Maritime, à l'OPPBTP s'il y a lieu et à son organisme certificateur.

Où chercher l'amiante dans une maison à Soubise ?

Le plus souvent dans les dalles de sol anciennes et leur colle, certains enduits et panneaux, les conduits en amiante-ciment, les faux plafonds, les flocages et le calorifugeage des vieilles chaudières. Seul un repérage avec analyse en laboratoire le confirme.

Un matériau suspect à Soubise ?

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