Sainte-Eanne · 79800 · Deux-Sèvres
Désamiantage à Sainte-Eanne
Sainte-Eanne, Deux-Sèvres : pour une dépose de toiture, un enlèvement de plaques ou un repérage, remplissez la demande et étudiez le devis à votre rythme.
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Repères locaux
Sainte-Eanne en quelques données
Selon l'Insee, Sainte-Eanne a 580 habitants. Elle occupe le 148e rang sur 252 communes des Deux-Sèvres. Elle appartient à la CC Haut Val de Sèvre, qui rassemble 19 communes. Il faut compter 26 km en ligne droite jusqu'à Niort, la préfecture.
- Population
- 580
- Code postal
- 79800
- Intercommunalité
- CC Haut Val de Sèvre
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Code Insee
- 79246
Le parc des Deux-Sèvres est ancien : 42,0 % des logements occupés à titre principal datent d'avant 1971, d'après le recensement 2023 de l'Insee. Données Insee
Données : Insee pour la population légale, geo.api.gouv.fr pour l'intercommunalité, La Poste pour le code postal ; distances calculées de centre à centre.
Communes proches de Sainte-Eanne
- Salles3 km
- Nanteuil4 km
- Souvigné5 km
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent5 km
- La Mothe-Saint-Héray5 km
- Soudan5 km
- Saint-Maixent-l'École6 km
- Bougon7 km
Réglementation
Les règles d'un chantier amiante à Sainte-Eanne
Le Code du travail met la recherche d'amiante à la charge de celui qui commande les travaux. Pour une maison ou une dépendance d'avant 1997, cela veut dire solliciter un opérateur certifié et donner son rapport aux entreprises avant leur intervention.
La Carsat Centre-Ouest veille sur la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne : elle figure parmi les destinataires du plan de retrait que chaque entreprise certifiée envoie au moins 30 jours avant de déposer de l'amiante. Une intervention ponctuelle sans retrait relève, elle, de la sous-section 4.
L'amiante-ciment déposé n'a sa place ni dans les gravats ni dans les encombrants : il emprunte un circuit à part, tracé par un bordereau BSDA que remplit l'entreprise ou la collectivité. D'après sa page ou son règlement, la CC Haut Val de Sèvre refuse l'amiante dans ses déchèteries.
À lire aussi : retirer un toit en fibrociment, évacuer des plaques, l'amiante à l'intérieur, choisir son diagnostic.
Dépôt
Où porter l'amiante depuis Sainte-Eanne
Déchèteries de la CC Haut Val de Sèvre : refus écrit
-
Syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) : déchets d'amiante refusés dans ses 8 déchetteries
La Crèche ; Ménigoute ; Pamproux ; Saint-Aubin-le-Cloud ; Saint-Maixent-l'École ; Saint-Pardoux-Soutiers ; Secondigny ; Vasles
Refus écrit : l'article 2.4.4 « Les déchets interdits » du règlement intérieur des déchetteries du SMC déclare « non acceptables en déchetteries » les « Déchets d'amiante », avec pour filière d'élimination « Sociétés spécialisées ». Le même règlement refuse aussi, dans les gravats, « les gravats contenant de l'amiante ». Aucune collecte d'amiante n'est annoncée sur le site du syndicat (recherche « amiante » sans résultat).
Questions fréquentes
Désamiantage à Sainte-Eanne : vos questions
Où apporter de l'amiante-ciment quand on habite à Sainte-Eanne ?
D'après sa page ou son règlement, la CC Haut Val de Sèvre refuse l'amiante dans ses déchèteries. Si les plaques sont brisées ou nombreuses, faites plutôt appel à une entreprise qui viendra les chercher.
Qui reçoit le plan de retrait d'un chantier à Sainte-Eanne ?
L'entreprise certifiée l'envoie au moins 30 jours avant le début des travaux à l'inspection du travail, à la Carsat Centre-Ouest, compétente pour les Deux-Sèvres, à l'OPPBTP s'il y a lieu et à son organisme certificateur.
La TVA réduite s'applique-t-elle au désamiantage à Sainte-Eanne ?
Oui dans un logement achevé depuis plus de deux ans : les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic, lui, reste au taux normal.
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