Salles · 79800 · Deux-Sèvres
Désamiantage à Salles
Salles, Deux-Sèvres : pour une dépose de toiture, un enlèvement de plaques ou un repérage, remplissez la demande et étudiez le devis à votre rythme.
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Repères locaux
Salles en quelques données
Selon l'Insee, Salles a 323 habitants. Elle occupe le 197e rang sur 252 communes des Deux-Sèvres. Elle appartient à la CC Haut Val de Sèvre, qui rassemble 19 communes. Il faut compter 29 km en ligne droite jusqu'à Niort, la préfecture.
- Population
- 323
- Code postal
- 79800
- Intercommunalité
- CC Haut Val de Sèvre
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Code Insee
- 79303
À l'échelle des Deux-Sèvres, 70,5 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, selon le recensement 2023 de l'Insee. Données Insee
Données : Insee pour la population légale, geo.api.gouv.fr pour l'intercommunalité, La Poste pour le code postal ; distances calculées de centre à centre.
Communes proches de Salles
- Sainte-Eanne3 km
- Bougon4 km
- La Mothe-Saint-Héray4 km
- Soudan5 km
- Pamproux5 km
- Exoudun6 km
- Nanteuil6 km
- Souvigné7 km
Réglementation
Les règles d'un chantier amiante à Salles
Le repérage avant travaux cible les zones qui seront démolies, percées ou déposées. Le propriétaire le commande à un opérateur certifié dès lors qu'il confie le chantier à une entreprise et que la construction date d'avant 1997.
Déposer une toiture en amiante-ciment ou retirer un matériau amianté, c'est pour une entreprise une opération de sous-section 3 : elle doit détenir la certification et adresser un plan de retrait à la Carsat Centre-Ouest et à l'inspection du travail au moins 30 jours à l'avance. Les petites interventions sans retrait relèvent de la sous-section 4.
L'amiante-ciment déposé n'a sa place ni dans les gravats ni dans les encombrants : il emprunte un circuit à part, tracé par un bordereau BSDA que remplit l'entreprise ou la collectivité. D'après sa page ou son règlement, la CC Haut Val de Sèvre refuse l'amiante dans ses déchèteries.
À lire aussi : retirer un toit en fibrociment, évacuer des plaques, l'amiante à l'intérieur, choisir son diagnostic.
Dépôt
Où porter l'amiante depuis Salles
Déchèteries de la CC Haut Val de Sèvre : refus écrit
-
Syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) : déchets d'amiante refusés dans ses 8 déchetteries
La Crèche ; Ménigoute ; Pamproux ; Saint-Aubin-le-Cloud ; Saint-Maixent-l'École ; Saint-Pardoux-Soutiers ; Secondigny ; Vasles
Refus écrit : l'article 2.4.4 « Les déchets interdits » du règlement intérieur des déchetteries du SMC déclare « non acceptables en déchetteries » les « Déchets d'amiante », avec pour filière d'élimination « Sociétés spécialisées ». Le même règlement refuse aussi, dans les gravats, « les gravats contenant de l'amiante ». Aucune collecte d'amiante n'est annoncée sur le site du syndicat (recherche « amiante » sans résultat).
Questions fréquentes
Désamiantage à Salles : vos questions
Où apporter de l'amiante-ciment quand on habite à Salles ?
D'après sa page ou son règlement, la CC Haut Val de Sèvre refuse l'amiante dans ses déchèteries. Si les plaques sont brisées ou nombreuses, faites plutôt appel à une entreprise qui viendra les chercher.
Qui reçoit le plan de retrait d'un chantier à Salles ?
L'entreprise certifiée l'envoie au moins 30 jours avant le début des travaux à l'inspection du travail, à la Carsat Centre-Ouest, compétente pour les Deux-Sèvres, à l'OPPBTP s'il y a lieu et à son organisme certificateur.
La TVA réduite s'applique-t-elle au désamiantage à Salles ?
Oui dans un logement achevé depuis plus de deux ans : les travaux de désamiantage relèvent de la TVA à 10 %. Le diagnostic, lui, reste au taux normal.
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